J.O. 232 du 4 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16421

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0200610A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 septembre 2002, M. Christian Blanes est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union française de l'électricité, en remplacement de M. Jacques Régaldo.